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Canet-en-Roussillon · 66

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

DTG à Canet-en-Roussillon et alentours : l’état technique de l’immeuble

Le diagnostic technique global donne aux copropriétaires une vision complète de l’état de leur immeuble. Voici quand il est obligatoire et ce qu’il contient pour les copropriétés de Canet-en-Roussillon.

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Communes couvertes : Saint-Nazaire, Cabestany, Alénya, Sainte-Marie-la-Mer, Saleilles et 4 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quand le DTG est-il obligatoire ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le DTG est obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans ; dans les autres copropriétés, l’assemblée générale se prononce sur l’opportunité de le réaliser.

Points à vérifier

  • Division d’un immeuble ancien en copropriété
  • Vote de l’assemblée générale dans les autres cas
  • Établi par un tiers qualifié
Informations techniques

Un DTG peut enfin être demandé par l’administration lorsque l’immeuble fait l’objet d’une procédure d’insalubrité.

Lire le rapport

Les volets du DTG

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Cinq volets : état apparent du bâti et des équipements, situation réglementaire, pistes d’amélioration de la gestion, performance énergétique de l’immeuble et chiffrage des travaux à prévoir.

Points à vérifier

  • Préparer carnet d’entretien et règlement
  • Indiquer sinistres et travaux
Informations techniques

Les copropriétaires prennent connaissance du DTG en assemblée générale et décident des suites.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Canet-en-Roussillon

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le diagnostic technique global est établi sur devis : surface et nombre de bâtiments, équipements communs et volet énergétique fixent le prix.

Informations techniques

Les tarifs ne sont pas réglementés : seul un devis établi à partir des caractéristiques réelles de l’immeuble donne le prix.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien de l’immeuble
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques

Tout document technique récent sur l’immeuble (DTA, DPE collectif, audit) raccourcit l’étude et fiabilise les estimations.

Après le rapport

Résultats et suites à donner

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Les copropriétaires prennent connaissance du DTG en assemblée et décident des travaux à programmer.

Informations techniques

Un DTG sans besoin de travaux à dix ans dispense du PPPT pendant sa validité.

Un immeuble de plus de dix ans mis en copropriété doit d’abord faire l’objet d’un DTG.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Canet-en-Roussillon ?

Comparer avec la commune

Canet-en-Roussillon : âge du bâti collectif

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Les logements collectifs représentent environ 75,9 % des 4 668 DPE de la base ADEME à Canet-en-Roussillon.

Informations techniques

D’après les 4 668 DPE enregistrés à Canet-en-Roussillon, près de 84,7 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Canet-en-Roussillon

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Canet-en-Roussillon, code postal 66140, 13 227 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Saint-Nazaire, Cabestany, Alénya, Sainte-Marie-la-Mer, Saleilles et Villelongue-de-la-Salanque, toutes à moins de 6 km.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Canet-en-Roussillon.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • 4 668 DPE de Canet-en-Roussillon issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 66037 (INSEE), code postal 66140
  • Géorisques, données communales de Canet-en-Roussillon dont 21 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Une copropriété à Canet-en-Roussillon doit-elle faire un DTG ?

Pas systématiquement : il est obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans et soumis au vote de l’AG dans les autres cas.

Qui réalise le DTG ?

Un professionnel justifiant des compétences requises et indépendant du syndic : bureau d’études, architecte ou diagnostiqueur qualifié.

Le DTG contient-il un DPE ?

Oui, il comporte un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble.

Nos prestations à Canet-en-Roussillon

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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